Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tous les biens matériels ou immatériels proposés à la vente par le site « le Temps de Broder » (ci-après le « Vendeur ») y compris et notamment des fiches à télécharger et, le cas échéant, des kits de matériel correspondant, réalisés par des prestataires ou des fournisseurs-tiers (artistes, mercières, etc.) (ci-après, les « Produits Vendus »).

Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à l’acheteur pour lui permettre de passer commande.

Toute commande passée à partir du site Le Temps de Broder implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions contenues au sein des présentes CGV. L’acheteur reconnaît ainsi en avoir une parfaite connaissance lors de toute passation de commande.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces CGV, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir, ultérieurement, de l’une quelconque desdites conditions.

Prix, remises et ristournes et mode de paiement

Les prix des Produits Vendus sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise. Les frais de port sont indiqués en francs suisses.

Le règlement des Produits Vendus ne pourra être réalisé que par PayPal. Aucun Produit Vendu ne sera remis à la livraison avant paiement complet du prix.

Les remises ou ristournes ou offres spéciales ne seront applicables qu’aux Produits Vendus pour lesquels ils étaient spécifiés sur le site du Vendeur.

Disponibilités des Produits Vendus

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de défaillance d’’un tiers fournisseur ou du non-respect de ses délais d’approvisionnement. Le Vendeur s’engage néanmoins à informer les acheteurs dans les meilleurs délais de tout retard éventuel.

Livraison et transport

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par ce dernier au cours du processus de commande. Les frais de traitement et d’expédition s’entendent TTC.
L’acheteur se déclare parfaitement informé de ce que les délais de livraison annoncés par le Vendeur ne lui sont communiqués qu’à titre purement informatif.

Le Temps de Broder fera tous ses efforts afin que les Produits Vendus arrivent à la destination spécifiée dans les délais impartis. Néanmoins, le Temps de Broder ne pourra être tenu responsable des retards de l’entreprise de livraison ou d’éventuelles pertes ou dommages causés aux Produits Vendus par l’entreprise de livraison (La Poste, Royal Mail, etc.). Le Temps de Broder ne pourra être aussi tenu responsable des erreurs de livraison résultant de saisies d’adresse erronées par les acheteurs.

Retour ou échange de marchandises

Sous réserve d’accord préalable avec le Vendeur, les Produits Vendus renvoyés pour échange doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à la charge de l’acheteur. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de la nouvelle commande vous sont offerts.

Garanties

L’acheteur est tenu de vérifier dès la réception l’état des Produits Vendus livrés sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport.

Conformément à la loi, l’acheteur est tenu d’informer le Vendeur immédiatement dès la constatation du défaut ou anomalie affectant les Produits Vendu livrées afin de permettre au Vendeur éventuellement d’y remédier dans les limites prévues par la loi et les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes les informations figurant sur le site le Temps de Broder, en lien avec les Produits Vendus, sont celles transmises au Vendeur par ses fournisseurs.

Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour faire figurer sur son site Internet des représentations des produits qu’il vend le plus fidèle auxdits Produits Vendus. L’acheteur est toutefois informé que les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, l’un de ces textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Plus généralement, les Produits Vendus et autres services proposés par le site du Vendeur sont vendus en l’état, sans aucune garantie, implicite ou explicite, y compris et notamment sur la qualité des Produits Vendus ou leur disponibilité, les informations fournies dans les fiches ou les kits, les logiciels permettant de télécharger éventuellement les fiches, et les résultats pouvant être obtenus par le biais des fiches, des kits ou de tout autre Produit Vendu ou service fourni par le site du Vendeur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout virus ou autre dommage pouvant être causé par des tiers obtenant illégalement, par voie d’intrusion ou autre, les données confidentielles des acheteurs.

Droits d’auteur, copyrights, marques et autres droits de propriété intellectuelle

Les Produits Vendus sont soumis au droit de propriété intellectuelle des artistes les ayant créés pour être vendus sur le site du Vendeur. Les acheteurs s’engagent à respecter tous les droits de propriété afférents aux Produits Vendus et notamment il est strictement interdit de faire une quelconque utilisation commerciale des Produits Vendus, directement ou indirectement sans l’accord préalable et écrit de l’artiste ou du Vendeur.

Toutes les marques figurant sur le site du Vendeur sont la propriété du Vendeur ou des fournisseurs, artistes ou autre tiers ayant autorisé le Vendeur à les faire apparaître sur le site. Toutes les images, illustrations, photographies, textes, dessins, instructions ou toutes autres créations sont considérés comme des droits de propriété intellectuelle protégées par la loi Suisse ainsi que les lois internationales.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites exercées par le Vendeur ou ses fournisseurs sur quelque territoire que ce soit.

Protection des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel collectées sur le site seront considérées comme confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers sauf dans le cadre de gestion de commande confiée à un tiers prestataire. Le Vendeur s’engage à donner accès, rectifier et de détruire toutes données à caractère personnel sur simple demande écrite d’un acheteur

Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois